Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne]. Deux jeux de conditions : l’un pour les couples (particuliers), l’autre pour les lieux de réception et entreprises (professionnels).

Couples

Article 1 — Prestataire. Océane Lecardonnel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Horizon Mariage, 50 avenue Dumotel, 94230 Cachan. SIRET 109 988 949 00011, TVA intracommunautaire FR19109988949. Contact : [email protected], 06 81 00 07 76. Assurance responsabilité civile professionnelle : Pacifica, contrat n° [à compléter].

Article 2 — Champ d’application. Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’organisation et de coordination de mariage vendues à des particuliers. Elles sont remises avec chaque devis et acceptées à la signature du contrat. Le contrat signé et ses annexes priment sur les CGV en cas de contradiction.

Article 3 — Prestations et formules. Trois formules, décrites en détail dans le devis : coordination du jour J (à partir de 1 900 € TTC), organisation partielle (à partir de 3 900 € TTC) et organisation complète (à partir de 6 900 € TTC). La scénographie et la décoration sont proposées sur devis. Le prix définitif dépend du nombre d’invités, de la durée de l’accompagnement et du lieu ; il figure TTC sur le devis, valable 30 jours.

Article 4 — Commande. La réservation de la date est ferme à réception du contrat signé et du premier versement. Toute prestation ajoutée ensuite fait l’objet d’un avenant écrit.

Article 5 — Prix et paiement. Les sommes versées avant le mariage sont des acomptes et non des arrhes. Organisation complète ou partielle : 40 % à la signature, 40 % trois mois avant le mariage, 20 % au plus tard quinze jours avant. Coordination du jour J : 50 % à la signature, 50 % au plus tard quinze jours avant. Paiement par virement bancaire. En cas de retard, une relance écrite est adressée ; sans règlement sous 15 jours, la prestation peut être suspendue après mise en demeure.

Article 6 — Frais de déplacement et d’accueil. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 km autour du siège. Au-delà, ils sont facturés selon le barème kilométrique fiscal en vigueur, ou au coût réel pour le train et l’avion, sur accord préalable. Pour un mariage à plus de 100 km, l’hébergement d’Océane la veille et la nuit du mariage est à la charge du couple. Un repas est prévu pour Océane le jour J.

Article 7 — Droit de rétractation. Lorsque le contrat est signé à distance ou hors des locaux d’Horizon Mariage, le couple dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni frais, au moyen du formulaire joint ou de toute déclaration écrite claire. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Si le couple demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au travail réalisé.

Article 8 — Annulation par le couple. L’annulation se notifie par écrit, mail compris ; la date d’envoi fait foi. Une indemnité est due, calculée sur le prix TTC de la formule : 30 % plus de 9 mois avant le mariage, 50 % entre 9 et 3 mois avant, 80 % entre 3 mois et 30 jours avant, 100 % moins de 30 jours avant. Les sommes déjà versées au-delà sont remboursées sous 30 jours.

Article 9 — Report de date. Un report est accepté une fois, sans frais, s’il est demandé plus de six mois avant le mariage, pour une nouvelle date dans les 12 mois et sous réserve de disponibilité. Les sommes versées sont conservées sur la nouvelle date. Au-delà, le report donne lieu à un nouveau devis.

Article 10 — Annulation par Horizon Mariage. Si Horizon Mariage annule pour une autre raison que la force majeure, elle rembourse l’intégralité des sommes versées sous 14 jours et verse au couple une indemnité égale à celle que le couple aurait due au même moment selon l’article 8. En cas d’empêchement grave d’Océane (maladie, accident), une wedding planner de remplacement de niveau équivalent est proposée ; si le couple la refuse, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

Article 11 — Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1218 du Code civil (par exemple une catastrophe naturelle ou une interdiction administrative de rassemblement). Les parties cherchent d’abord un report ; à défaut, les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées, déduction faite des frais réellement engagés et justifiés.

Article 12 — Prestataires du mariage. Horizon Mariage conseille le couple dans le choix de ses prestataires (lieu, traiteur, photographe…). Chaque prestataire signe son propre contrat avec le couple et répond seul de sa prestation. Commissions : [à compléter]. Horizon Mariage transmet au couple toute information utile et coordonne les prestataires le jour J.

Article 13 — Responsabilité et assurance. Horizon Mariage est tenue d’une obligation de moyens. Elle répond des dommages causés par sa propre faute, couverts par son assurance responsabilité civile professionnelle. Il est conseillé au couple de souscrire une assurance annulation et responsabilité civile pour l’événement.

Article 14 — Photographies. Avec l’accord écrit et séparé du couple, Horizon Mariage peut publier des photos de son mariage sur son site et ses réseaux sociaux, pendant 5 ans. Les invités reconnaissables sont floutés, sauf accord de leur part. Le crédit du photographe est toujours mentionné. Le couple peut retirer son accord à tout moment, par simple mail ; les publications concernées sont retirées sous 15 jours.

Article 15 — Données personnelles. Les données du couple et de ses invités servent uniquement à préparer et coordonner le mariage. Elles ne sont jamais vendues ; elles sont transmises aux prestataires seulement si nécessaire. Elles sont conservées le temps de la relation, puis 3 ans pour la prospection, et 10 ans pour les pièces comptables. Le couple peut y accéder, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à [email protected], et saisir la CNIL en cas de désaccord.

Article 16 — Réclamations et médiation. Toute réclamation est adressée par écrit à Horizon Mariage, qui répond sous 15 jours. À défaut d’accord, le couple peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

Article 17 — Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le couple peut saisir le tribunal de son choix parmi ceux que la loi désigne.

Annexe — Formulaire de rétractation. À l’attention d’Horizon Mariage, 50 avenue Dumotel, 94230 Cachan, [email protected] : je/nous vous notifie/notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Formule : … Signé le : … Nom(s) : … Adresse : … Signature(s) : … Date : …

Lieux et entreprises

Ces conditions s’appliquent aux missions de conseil réalisées pour des professionnels (domaines, châteaux, salles, entreprises). Elles reprennent les articles 1, 11, 15 et 17 ci-dessus et les complètent comme suit.

Article B1 — Missions. Horizon Mariage intervient comme cheffe de projet : diagnostic du lieu, plan d’action, sélection et coordination de partenaires, aménagement et structure, mise en place, conseil sur les achats d’équipement (mobilier, tente, verrière…). Chaque mission fait l’objet d’un devis signé qui en précise le périmètre, les livrables et le calendrier.

Article B2 — Prix. Les prix sont exprimés hors taxes : diagnostic à partir de 2 500 € HT, accompagnement à 750 € HT par jour ou au forfait sur devis. Les frais de déplacement et d’hébergement au-delà de 50 km du siège sont refacturés au réel, sur justificatifs.

Article B3 — Paiement. Un acompte de 30 % est versé à la signature du devis. Le solde est facturé à la remise des livrables, ou chaque mois pour l’accompagnement. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur réception, par virement, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article B4 — Annulation ou report. Une journée d’intervention annulée ou reportée par le client moins de 15 jours avant est facturée à 50 %, moins de 72 heures avant à 100 %. L’acompte reste acquis si la mission est annulée après la visite du lieu.

Article B5 — Obligations du client. Le client fournit les plans, documents et accès nécessaires et désigne un interlocuteur. Il reste seul décisionnaire des travaux, achats et contrats signés avec ses fournisseurs.

Article B6 — Limites de la mission. Horizon Mariage apporte un conseil en organisation et en aménagement. Elle n’exerce pas les missions d’un architecte, d’un bureau d’études ou d’un bureau de contrôle. Les esquisses et études de concept qu’elle remet sont indicatives : la conformité réglementaire de tout aménagement (sécurité incendie, accueil du public, accessibilité, urbanisme) doit être validée par les professionnels compétents, à la charge du client.

Article B7 — Responsabilité. Horizon Mariage est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes de la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article B8 — Livrables et références. Les livrables (diagnostic, plans, planches, cahiers des charges) peuvent être utilisés librement par le client pour son lieu après paiement complet. Horizon Mariage en conserve le savoir-faire et les méthodes. Elle peut citer le lieu comme référence et publier des photos avant/après uniquement avec l’accord écrit du client.

Article B9 — Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (chiffre d’affaires, tarifs, contrats), pendant la mission et 3 ans après.

Article B10 — Litiges. Les parties recherchent d’abord un accord amiable. À défaut, le tribunal de commerce dont dépend le siège d’Horizon Mariage est seul compétent.